Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
Source : efl.businesscomm.frLes redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement. Cette cotisation est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre) selon un barème qui est revalorisé chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix (CGI art. 1647 D, I-1)... Lire la suite
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La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité localeEn 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une ha...Source : www.socialmag.news
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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au...Source : efl.businesscomm.fr
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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...Source : www.vie-publique.fr