Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?

Historique

• Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés
  Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’atte...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation
  Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...
  Source : www.economie.gouv.fr
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