Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Historique

• Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a insta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La cession, avec déspécialisation, du droit au bail commercial en cas de retr...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 1...
  Source : www.efl.fr
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• Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
  Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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