La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frLa question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée un enjeu majeur. Cela préfigure en quelque sorte la nécessité d'une maîtrise foncière de plus en plus encadrée, et effective, pour permettre aux collectivités de déployer leur mission d'intérêt général. Parfaitement consciente de ces exigences, la Côte d'Ivoire a dév... Lire la suite
Historique
-
PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Source : www.legifiscal.fr
-
La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée...Source : www.eurojuris.fr
-
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit commercialL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr
-
Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLe cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...Source : www.efl.fr
-
Bail d'habitation : les dangers de la notification du congé du bail par Courrier Recommandé
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’ha...Source : www.eurojuris.fr