Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales

Historique

• Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Les avis de CFE 2024 sont en ligne
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
  Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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