Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
08/01/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages de production solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches. Leur implantation constitue en effet une extension de l’urbanisation (voir notamment CAA de Bordeaux 17... Lire la suite
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Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux coll...Source : www.eurojuris.fr