Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise

Historique

• Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet...
  Source : www.aurep.com
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• Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé co...
  Source : www.weblex.fr
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• Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’atte...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors...
  Source : www.latribune.fr
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• La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui de...
  Source : www.efl.fr
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• Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
  Source : www.efl.fr
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