Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal

Historique

• CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les avis de CFE 2023 sont en ligne
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...
  Source : www.legifiscal.fr
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