Entrée en vigueur de la loi Égalim 3

Historique

• Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...
  Source : www.efl.fr
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• Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• TUP et droit d’agir de la société absorbée
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...
  Source : www.actu-juridique.fr
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