 
                    
                Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
                            Publié le : 
                            08/12/2021
                            08
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, un certain nombre d'entreprises françaises ont appliqué la TVA française à tort sur leurs ventes. L'administration fiscale vient de préciser dans un rescrit les modalités de régularisations de cette TVA ( actualité BOFiP du 1er décembre 2021). Lire la suite
Historique
- 
                        Du changement pour les entreprises en difficultés
                                                Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net
- 
                        Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
                                                Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
                                                Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
                                                Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
                                                Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Levées de fondsL’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européen...Source : www.lemondeduchiffre.fr
- 
                        Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
                                                Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
