Historique
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Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit de la consommationLa DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier le respect, par les professionn...Source : www.economie.gouv.fr
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Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la consommationDes produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la cont...Source : www.lemonde.fr
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Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la consommationSelon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code...Source : www.lemag-juridique.com
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Litige de réservation : transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit de la consommationVous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le num...Source : www.service-public.gouv.fr
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Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la consommationAcheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’ins...Source : www.economie.gouv.fr
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Directive « green claims »
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de la consommationDans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parl...Source : www.ansa.fr