Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire

Historique

• Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'...
  Source : www.weblex.fr
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• OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particu...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...
  Source : www.quechoisir.org
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• Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux m...
  Source : edito.seloger.com
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