Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Historique

• Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration fiscale ne peut écarter les garanties qu'elle a elle-même pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
  Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...
  Source : www.efl.fr
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• Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à de...
  Source : www.weblex.fr
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• Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau...
  Source : edito.seloger.com
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