Actualités

Transmission
d'entreprises

Le Cabinet d'Avocats Philippe à Chambéry intervient à tous les stades de la transmission d'entreprises : cession et achat de titres de sociétés, vente et achat de fonds de commerce, de patientèle, fusion, TUP, scission, apport partiel d’actifs.

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Droit
commercial

Le droit commercial est une branche du droit des affaires qui réglemente les professionnels commerçants dans l'exercice de leurs fonctions et définit le régime juridique applicables aux actes de commerce... En savoir plus

Droit
fiscal

Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises. C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière... En savoir plus

Le Cabinet Philippe

Cabinet d’avocats d’affaires créé en 1982 par Paul PHILIPPE, ancien Conseil juridique et fiscal et ancien Avocat, est membre du réseau EUROJURIS FRANCE.

Bien implanté en région Rhône-Alpes, notre cabinet accompagne les entreprises de tous secteurs d’activités.

A travers ce site, vous découvrirez qui nous sommes et quelles sont les valeurs qui nous animent.

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Baux commerciaux : clause d'indexation réputée non écrite et protocole

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3eme chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.830 La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux a fait couler beaucoup d’encre.  C...

Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
Particuliers / Famille / Divorces
L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 22-15.238) traite de la reprise de biens propres lors de la dissolution d'un régime matr...

Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
Collectivités / Environnement / Environnement
La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral.  Le sentier littoral, qui désigne le tracé ouve...

Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hy...