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Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives

Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
Un arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques au sens de l'article 256 C du Code général des impôts (CGI), également connus sous l’appellation « Groupes TVA »... Lire la suite

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