PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale

Historique

• Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  L'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite