Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Historique

• Incorporation de réserves : le délai de détention de titres attribués gratuitement est précisé
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En cas de cession de titres reçus gratuitement à l'occasion d'une augmentatio...
  Source : www.efl.fr
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• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés
  Une augmentation de capital est frauduleuse dès lors qu'elle est décidée par...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Famille / Enfants
  Classiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Continuité des soins et transfert aux urgences : quelles précautions prendre ?
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un praticien qui estime nécessaire de transférer un patient aux urgences, doi...
  Source : www.eurojuris.fr
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