SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance

Historique

• Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Présentation du Baromètre 2024 des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe de FTI Consulting
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans...
  Source : www.boursier.com
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• SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...
  Source : www.boursier.com
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• Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un litige opposant une société américaine à une société française, la Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôt sur le revenu : quel abattement cette année pour les seniors ou personnes en situation d'invalidité ?
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'abattement fiscal sur le revenu des personnes âgées de plus de 65 ans ou in...
  Source : www.boursier.com
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