Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente

Historique

• Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit de la consommation
  La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vaca...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite