Historique
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Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciauxUne clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer comme...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous...Source : www.quechoisir.org
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Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée...Source : www.lemag-juridique.com
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus pe...Source : www.efl.fr
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...Source : www.amf-france.org