Location financière sans option d’achat et droit de la consommation

Historique

• Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la consommation
  Selon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisati...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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