Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
                            Publié le : 
                            01/08/2025
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                                                Source : edito.seloger.comBonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau statut fiscal est à l’étude pour les bailleurs. L’objectif ? Redonner de l’attractivité à la location longue durée… et répondre à la crise du logement... Lire la suite
Historique
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                        Les smartphones ont leur étiquette énergie !
                                                Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesÀ l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
                                                Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la distributionCette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !
                                                Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. I...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
                                                Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...Source : www.franceinfo.fr
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                        Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
                                                Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...Source : www.ansa.fr