Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)

Historique

• Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Afin de favoriser le développement économmique de certaines zones classées "Z...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...
  Source : fiscalonline.com
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• Les grandes tendances de la fiscalité dans l'Union européenne en 2020
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  À l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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