Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le :
22/02/2022
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2022
Source : www.flf.frCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annuels ou cession de titres, la vie des sociétés commerciales est riche en évènements. Or, chaque opération impose de réaliser des formalités particulières. Lire la suite
Historique
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne impos...Source : www.editions-legislatives.fr
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Source : www.efl.fr
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr