TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés

Historique

• Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite
• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La « taxe Zucman » face à la Constitution
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés po...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite