SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas

Historique

• SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impô...
  Source : www.aurep.com
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• Aide GNL pour les entreprise du BTP
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la ha...
  Source : www.qantalis.com
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• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acqui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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