PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME

Historique

• Amortissement LMNP 2027 : combien le plafonnement du PLF coûterait au bailleur
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, prévoit d...
  Source : www.gererseul.com
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• Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines...
  Source : www.weblex.fr
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• Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification
  Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'accord unanime des associés suffit-il à garantir la validité d'une cession...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs m...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décr...
  Source : efl.businesscomm.fr
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