Sécurité des produits chimiques vendus au grand public : 15 700 références de produits contrôlées par la DGCCRF et plus de 275 000 produits retirés du marché

Historique

• CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entrep...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur l...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société active dans la communication dans le secteur de la grande distrib...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sécurité des produits chimiques vendus au grand public : 15 700 références de produits contrôlées par la DGCCRF et plus de 275 000 produits retirés du marché
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Chargée de la protection des consommateurs, la Direction générale de la concu...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit commercial
  Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite