POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET

CABINET PHILIPPE

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 2 novembre 2018

1.    MENTIONS LÉGALES

1.1.    La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par le Cabinet PHILIPPE (ci-après le « Cabinet »).

1.2.    Le site Internet http://www.cabinet-philippe.org/presentation.html (ci-après le « Site ») est édité par le Cabinet PHILIPPE, dont le numéro d’immatriculation 490 291 721 auprès du RCS de Chambéry ; dont le siège social est situé 159 Allée Albert Sylvestre, 73000 Chambéry. Le numéro de téléphone du cabinet est : 04 79 96 99 45 le numéro de fax est : 04 79 96 99 39 et l’adresse email est : info@cabinet-philippe.org.  

1.3.    Le Cabinet PHILIPPE est constituée d’avocats inscrits au Barreau de Chambéry.

1.4.    Le Directeur de la publication est : Fabien PEYRE-LAROUTE.

1.5.    Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France et dont le numéro de téléphone est le suivant : 08 20 69 87 65

1.6.    L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité pour pouvoir utiliser et naviguer sur le Site.

2.    PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1.    Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter le Cabinet, celui-ci agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

-    Nom et prénom ;
-    Adresse postale ;
-    Pays ;
-    Adresse email ;
-    Numéro de Téléphone

2.2.    Si le Client ne souhaite pas communiquer ses données personnelles, il est informé qu’il ne pourra pas passer commande sur le Site.

2.3.    Le Site ne peut être utilisé que par des professionnels âgés de plus de dix-huit 18 ans.

2.4.    Le Cabinet utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
 
Finalité Base légale du traitement
Inscription sur la rubrique contact Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Prise de contact avec l’Utilisateur Information sur le Cabinet, les services, et les activités du Cabinet Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur

2.5.    Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le Cabinet détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

2.6.    Pour établir la durée de conservation des données personnelles, le Cabinet applique les critères suivants :
 
  • Les données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
  • Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Cabinet n’a eu lieu.
  • Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour une durée de 26 mois ;
  • Le Cabinet est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

2.7.    A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou le Cabinet procédera à leur anonymisation.

2.8.    Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Cabinet et par les prestataires qui soutiennent l'activité du Cabinet tels que l’hébergeur du Site.

2.9.    Le Cabinet peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

2.10.    Le Cabinet veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.11.    Obligations des Utilisateurs
 
  • Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
  • Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Cabinet les données de personnes tierces sans leur consentement.

2.12.    Droits des Utilisateurs
 
  • Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par le Cabinet ainsi que par les sous-traitants en contactant le Cabinet à l’adresse email suivante : info@cabinet-philippe.org qui devra les en informer.
  • Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par le Cabinet, en contactant directement le Cabinet à l’adresse email suivante : info@cabinet-philippe.org.
  • Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, le Cabinet respectera les directives données par tout Client, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, le Cabinet fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

2.13.    En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone :01 53 73 22 22.

2.14.    Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Cabinet par email à l’adresse suivante : info@cabinet-philippe.org ou par téléphone, au numéro suivant : 04 79 96 99 45.

3.    COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

3.1.    Dans le cadre de l’utilisation et de la navigation sur le Site, le Cabinet est susceptible d’utiliser des cookies.

3.2.    Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Cabinet informe les Utilisateurs qu’il utilise des cookies qui enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que le Cabinet leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

3.3.    L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
 
  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
3.4.    Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

3.5.    Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
 
  • S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
3.6.    L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

3.7.    La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
 
  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  • Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Décochez la case « Accepter les cookies ».
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7
 
  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
 
  • Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
  • Sélectionnez OK.
Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
 
  • Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »
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Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
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