Historique
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Le e-reporting : champ d’application
Publié le :
10/08/2022
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2022
L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
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Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 %
Publié le :
09/08/2022
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2022
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le 20 mars 2012, cession par M. B., ressortissant suisse résidant à Monaco, d...
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« Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
Publié le :
03/08/2022
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2022
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
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Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
Publié le :
03/08/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 Face à la multiplication des...
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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Publié le :
03/08/2022
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août
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2022
La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...
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Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait
Publié le :
02/08/2022
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2022
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
N'est pas dirigeant de fait, faute d'actes positifs de gestion, celui qui sig...
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